Opposition à la fouille de textes et de données par IA

Les produits et contenus Disney accessibles sur tous ses services numériques en ligne sont mis à disposition des individus uniquement pour leur strict usage personnel, à l’exclusion de tout usage commercial et de toute autre fin. Disney n’autorise jamais quiconque à accéder, copier, extraire ou utiliser tout élément des produits et/ou des contenus Disney à des fins de fouille de texte et de données ou pour créer, entraîner ou développer (ou pour alimenter) tout modèle, outil ou système d'intelligence artificielle.

Conformément à l’article 4 (3) de la Directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, avant comme après sa transposition en droit local, Disney confirme en tant que de besoin son opposition à l’article 4(1) de la Directive précitée et s’oppose à toutes opérations de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.

Seule une licence écrite, signée avec Disney, peut autoriser, aux conditions qui y sont précisées, à effectuer une fouille de texte et de données sur ses produits et contenus.

Aux fins de précision, Disney s’oppose également à toute utilisation commerciale des résultats de recherche scientifique effectuée sur ses produits et contenus, dont la fouille a été initialement couverte par l’exception prévue à l’article 3 de la Directive précitée.